Titre(s) : Traités de commerce et de navigation actuellement existant entre la France et divers pays étrangers / Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics
Ensemble : Annales du commerce extérieur 191
Auteur(s) : France Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics 1853-1869
Editeur, producteur : Paris : Paul Dupont, 1860
Description matérielle : 1 vol. (25 p.) : tabl. ; 27 cm
Note(s) : Contient le résumé des stipulations les plus importantes
Note sur l'édition et l'histoire bibliographique : N?de : "Annales du commerce extérieur. France. Législation commerciale", n?191, mai 1860
Note sur la provenance : Timbre avec l'ancre de la marine : "Bibliothèque des officiers de santé de la marine. Toulon" (BCSSA)
Sujet - Nom commun : Commerce extérieur -- Droit -- France
  Droit commercial (droit international)
  Droit maritime -- France
